Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Les partenaires sociaux conviennent qu'une nouvelle réunion pourra être organisée en septembre 2023, à la demande de la partie la plus diligente. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-10 du code du travail.
(Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1)