Annexe 1
Régime obligatoire de prévoyance
Annexe 1.1
Liste des entreprises concernées :
Banque populaire Rives de Paris.
Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté.
Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique.
CASDEN Banque populaire.
Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes.
Banque populaire du Nord.
Banque populaire Méditerranée.
Banque populaire du Sud.
Banque populaire Grand Ouest.
Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne.
Banque populaire Occitane.
Banque populaire Val-de-France.
BRED Banque populaire.
Annexe 1.2
Résumé des prestations
| Décès | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant de la garantie exprimée en % du salaire tel qu'il est défini à l'article 8 du présent accord complété éventuellement de toutes les indemnités journalières perçues par le participant au cours des douze mois précédant le mois de l'arrêt de travail ou du décès. | ||||
| Capital décès | ||||
| Assuré sans personne à charge | ||||
| Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement | 150 % | |||
| Marié, Pacs ou concubin | 200 % | |||
| Assuré avec personne à charge | 200 % | |||
| Majoration par enfant à charge | 40 % (montant minimum de 11 373 € au 1er janvier 2022) | |||
| Rente éducation au profit de chaque enfant à charge | Moins de 12 ans | 14 % | ||
| de 12 ans à moins de 16 ans | 16 % | |||
| de 16 ans à moins de 19 ans | 18 % | |||
| de 19 ans à moins de 26 ans | 20 % | |||
| Au 1er janvier 2022, le montant trimestriel de la prestation ne peut être supérieur à 3 772 euros, ni inférieur à 1 508 euros. Ce minimum est porté à 1 729 euros à partir de l'âge de 16 ans | ||||
| Prestation transitoire | 40 % pendant une durée de 3 ans ou plafonnée à 5 ans en cas d'enfant à charge | |||
| Rente d'orphelin | Prestation transitoire pour une durée de 5 ans maximum | |||
| IAD | 100 % du capital décès | |||
| Double effet familial | 50 % | |||
| Décès accidentel | Capital supplémentaire égal à 100 % du capital versé en cas de décès | |||
| Incapacité de travail/Invalidité permanente | ||||
| Montant de la garantie exprimée en % du salaire tel qu'il est défini à l'article 8 du présent accord complété éventuellement de toutes les indemnités journalières perçues par le participant au cours des douze mois précédant le mois de l'arrêt de travail ou du décès. | ||||
| Incapacité | 75 % de la 365e partie du salaire, 80 % si le participant a au moins trois enfants à charge | |||
| Invalidité | Base | Avec 3 enfants à charge | ||
| 1re catégorie | 45 % | 54 % | ||
| 2e catégorie | 75 % | 80 % | ||
| 3e catégorie | 80 % | 80 % | ||