Annexe 1.1
Liste des entreprises concernées

Banque populaire Rives de Paris.
Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté.
Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique.
CASDEN Banque populaire.
Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes.
Banque populaire du Nord.
Banque populaire Méditerranée.
Banque populaire du Sud.
Banque populaire Grand Ouest.
Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne.
Banque populaire Occitane.
Banque populaire Val-de-France.
BRED Banque populaire.

Annexe 1.2
Résumé des prestations

Décès
Montant de la garantie exprimée en % du salaire tel qu'il est défini à l'article 8 du présent accord complété éventuellement de toutes les indemnités journalières perçues par le participant au cours des douze mois précédant le mois de l'arrêt de travail ou du décès.
Capital décès
Assuré sans personne à charge
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement	150 %
Marié, Pacs ou concubin	200 %
Assuré avec personne à charge	200 %
Majoration par enfant à charge	40 % (montant minimum de 11 373 € au 1er janvier 2022)
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge	Moins de 12 ans	14 %
	de 12 ans à moins de 16 ans	16 %
	de 16 ans à moins de 19 ans	18 %
	de 19 ans à moins de 26 ans	20 %
	Au 1er janvier 2022, le montant trimestriel de la prestation ne peut être supérieur à 3 772 euros, ni inférieur à 1 508 euros. Ce minimum est porté à 1 729 euros à partir de l'âge de 16 ans
Prestation transitoire	40 % pendant une durée de 3 ans ou plafonnée à 5 ans en cas d'enfant à charge
Rente d'orphelin	Prestation transitoire pour une durée de 5 ans maximum
IAD	100 % du capital décès
Double effet familial	50 %
Décès accidentel	Capital supplémentaire égal à 100 % du capital versé en cas de décès
Incapacité de travail/Invalidité permanente
Montant de la garantie exprimée en % du salaire tel qu'il est défini à l'article 8 du présent accord complété éventuellement de toutes les indemnités journalières perçues par le participant au cours des douze mois précédant le mois de l'arrêt de travail ou du décès.
Incapacité	75 % de la 365e partie du salaire, 80 % si le participant a au moins trois enfants à charge
Invalidité		Base	Avec 3 enfants à charge
	1re catégorie	45 %	54 %
	2e catégorie	75 %	80 %
	3e catégorie	80 %	80 %