Article 8.2
8.2.1. Formation pendant le temps de travail en toute ou partie
Une formation peut avoir lieu pendant le temps de travail avec le maintien de la rémunération dans le cadre d'un accord formalisé entre les parties. Dans ce cas, l'employeur peut accompagner le salarié dans l'élaboration du projet et le choix de la formation suivie.
Le salarié doit demander une autorisation d'absence à l'employeur lorsque sa formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.
– 60 jours calendaires si la durée de la formation est inférieure à 6 mois ;
– 100 jours calendaires pour toute durée de formation de plus de 6 mois.
L'employeur doit notifier sa réponse dans un délai d'un mois, l'absence de réponse valant acceptation.
La demande du salarié devra comporter les mentions suivantes :
– intitulé de l'action ;
– calendrier de l'action ;
– le nom de l'organisme de formation ;
– le montant de la formation non couvert par les droits acquis dans le CPF dans le cas d'une demande d'abondement à son employeur. Cette demande d'abondement se fera alors dans les mêmes délais que la demande d'absence. L'employeur devra notifier sa réponse dans un délai d'un mois, l'absence de réponse valant acceptation.
8.2.2. Les formations hors temps travail
Un salarié souhaitant mobiliser son CPF entièrement hors du temps de travail n'a pas à demander d'autorisation à son employeur. Il fait directement sa demande auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou depuis son application mobile dédiée.