Aisne, Nord, Oise et Somme Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Article 1.3

En vigueur

Durée


Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée à compter du premier jour du trimestre qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.