Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

Article

En vigueur


Les parties ayant constaté certaines erreurs et omissions conviennent de procéder aux rectifications suivantes. Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.