Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés présents dans les établissements de [nom de l'entreprise]