Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Article 13

En vigueur

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