Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article 11

En vigueur

Le plan d'action et son suivi

Tout accident du travail ou maladie professionnelle donne lieu à la mise en place d'un plan d'actions visant à éviter que le sinistre ne se reproduise.

De ce fait, la mise à jour du DUERP est obligatoire.

Une communication auprès du CSE (après validation par la CSSCT ou la commission prévention) sera effectuée et le plan d'actions défini sera affiché et commenté auprès des équipes de l'atelier concerné.