Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article 4.3

En vigueur

Intervention de l'organisme de prévention

L'employeur peut aussi faire appel aux organismes de prévention des risques professionnels pour l'aider à gérer sa politique de santé et de sécurité au travail. Il s'agit :
– des services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'INRS dans le cadre des programmes de prévention ;
– ou de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et de son réseau.