Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article 3.1

En vigueur

Rôle de l'employeur : impulsion de la politique de prévention

L'employeur occupe une place centrale dans l'impulsion d'une véritable culture de la prévention et de la santé au travail.

Ainsi, il doit définir la politique de prévention de l'établissement et veiller à tout moment à la stricte et constante application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à l'application des règlements pris dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des personnels travaillant sur le site.

D'une manière générale, l'employeur doit jouer un rôle moteur en formalisant, diffusant et affichant son engagement et le positionnement de la prévention comme une priorité pour l'entreprise.

Il doit mettre en place :
– des actions de prévention des risques professionnels ;
– des actions d'information et de formation ;
– une organisation et des moyens adaptés, pour permettre à chaque acteur d'occuper le rôle qui est le sien.