Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article 2

En vigueur

Objet et portée


Le présent accord a pour objet d'instaurer une démarche de prévention à l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour l'ensemble des entreprises de la branche.