Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Autorisations d'absences pour événements familiaux

Les chargés d'enquête bénéficient des autorisations d'absences pour événements familiaux prévues à l'article 5.7 de la convention collective modifiée, durant lesquelles ils ont la possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés.