Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

Article 1er (1)

En vigueur étendu

Principes de rémunération conventionnels et Smic


Au 4e alinéa de l'article 12 « Principes de rémunération » de l'avenant n° 53/2022, la mention « 5,50 € » est remplacée par « 5,62 € ».

(1) L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)