Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 13

En vigueur

Durée. Dénonciation. Révision


Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.