Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement

En vigueur depuis le 18/04/2023En vigueur depuis le 18 avril 2023

Article

En vigueur

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations sur les montants visés aux articles suivants :
– l'article 12 de l'avenant « Mensuels » à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle traitant du barème de ressources garanties ;
– l'article 13 de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif à la rémunération annuelle effective garantie ;
– l'article 28 de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif au montant de la prime de vacances ;
– l'article 4 de l'annexe II de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif à l'indemnité journalière de petit déplacement des ouvriers-monteurs.