Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement

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Article 10

En vigueur

Dénonciation


Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.