Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Article 3.2

En vigueur étendu

Suivi, révision et dénonciation


Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.