Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 14/07/2023En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche des professions de la photographie ont conclu le 13 février 2021 l'avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la Pro-A.

Le présent accord modifie l'avenant du 13 octobre 2021 en le complétant avec les dispositions suivantes.