Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

Article

En vigueur


L'avenant n° 1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée dans les entreprises de la branche des industries de la transformation des volailles conclu le 6 février 2023 est complété comme suit :