Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

Article 1er

En vigueur

Révision du préambule de l'accord conclu le 28 mars 2022

Le préambule de l'accord du 28 mars 2022 est modifié de la manière suivante :

À l'alinéa 7 :

La parenthèse suivante : (entre 12 et 24 mois selon les espèces) est supprimée.

La seconde phrase est modifiée de la manière suivante :
« À ces difficultés viennent s'ajouter d'autres facteurs qui pénalisent l'activité, à savoir : les conséquences du conflit russo-ukrainien sur les approvisionnements en matières consommables et plus récemment la hausse des prix de l'énergie qui remet en question certaines activités énergivores. »

L'alinéa 8 est supprimé.

L'alinéa 9 est modifié de la manière suivante :
« C'est pourquoi, en considération de ces aléas conjoncturels, les représentants de la branche souhaitent apporter leur soutien à l'emploi des salariés des entreprises de la branche avec la mise en place d'un dispositif renforcé d'activité partielle de longue durée ».