Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Article 1er (1)

En vigueur

Mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers


La liste des certifications éligibles est complétée par l'ajout de la formation suivante :

Niveau 7 (ex. niveau I)
Manager transports et logistique (ENOES)

(1) Article étendu sous réserve que la certification citée soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)