Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

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Article 2

En vigueur

Modifications de l'articles 40 « Conflits collectifs »


Aux articles 40.2 et 40.8, les mots « et de 10 membres au plus » sont supprimés.