Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

En vigueur depuis le 01/03/2023En vigueur depuis le 01 mars 2023

Article

En vigueur

Annexe

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Nature des indemnitésTaux en eurosRéférence aux articles du protocole
Indemnité de repas14,71 €art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique9,08 €art. 8-1 al. 1
Indemnité spéciale4,11 €art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte7,27 €art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,11 €art. 10 al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner31,21 €art. 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)34,37 €art. 11