Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Article 1er

En vigueur

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2023.