Le chapitre II de l'accord relatif aux salaires et primes des OETAM en annexe de la convention collective est modifié de la manière suivante.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er février 2023 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 17,73 € par période de 24 heures ;
– 123,95 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 17,73 € par jour férié.

Avantage pécuniaire de nuit

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit est fixée à 712,49 € pour un coefficient 100.

Exemple de calcul (à titre indicatif) pour un ouvrier de coefficient 125 à temps plein ayant effectué 48 heures de faction de nuit sur un mois civil :

La base de calcul étant de 712,49 €, son avantage pécuniaire de nuit sera de :
– assiette : (712,49/100) X 125 = 890,6125 € ;
– taux horaire : 890,6125/151,67 = 5,87 … € ;
– montant : (5,87 … X 48) X 17 % = 47,92 € (après application de la règle de l'arrondi).

Prime de panier de nuit

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,91 €.