Article 6-2
Répartition et montant de la cotisation obligatoire pour les bénéficiaires relevant du régime général
La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.
Les cotisations « Salarié isolé », « Duo » et « Famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit, au niveau des organismes recommandés :
| Salarié isolé | Duo (dont salarié) | Famille (dont salarié) | |
|---|---|---|---|
| Cotisation patronale | 17,33 euros | 17,33 euros | 17,33 euros |
| Cotisation salariale | 17,33 euros | 52,01 euros | 73,16 euros |
| Cotisation globale | 34,66 euros | 69,34 euros | 90,49 euros |
La cotisation « Duo » correspond à la couverture du salarié et d'un ayant droit au sens ci-dessous (conjoint ou enfant).
La cotisation « Famille » correspond à la couverture du salarié et d'au moins deux ayants droit au sens ci-dessous.