Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 3

En vigueur

Amélioration de la couverture frais de santé

Afin d'améliorer le niveau de couverture prévu par le régime de base conventionnel, les salariés peuvent adhérer individuellement auprès de l'organisme assureur à un complément de garantie.

À cet effet, les partenaires sociaux ont négocié deux garanties complémentaires permettant ce choix via deux options à adhésion facultative :
– « option complémentaire 1 » ;
– « option complémentaire 2 ».

La cotisation finançant l'amélioration de la couverture des frais de santé du salarié, via ces deux options, est à la charge exclusive de ce dernier.