Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022

Article 1er

En vigueur

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord, prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

À compter du 1er octobre 2022, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment est fixé comme suit  (1) :

Niveau A 1 690,00 €
Niveau B 1 750,00 €
Niveau C 1 810,00 €
Niveau D 1 939,00 €
Niveau E 2 166,00 €
Niveau F 2 483,00 €
Niveau G 2 733,00 €
Niveau H 3 053,00 €

(1) Le 2e alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve du 2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 18 avril 2023 - art. 3)