Les dispositions de l'article 9 « Cotisations » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

La cotisation appelée est fixée au taux contractuel soit 3,13 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. La cotisation est répartie comme suit :

Tarifs au 1er avril 2023 : taux contractuels (taux d'appel = 100 %).

Garanties	Taux de cotisation global [1]	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
Décès	0,44 %	0,44 %	–
Frais d'obsèques	0,05 %	0,05 %	–
Incapacité	1,62 %	0,89 %	0,73 %
Invalidité	0,58 %	0,32 %	0,26 %
Rente éducation	0,10 %	0,10 %	–
Rente handicap	0,03 %	0,03 %	–
Rente de conjoint	0,31 %	0,31 %	–
Total	3,13 %	2,14 %	0,99 %
[1] Les taux de cotisation sont plafonnés aux tranches T1, T2, la somme de T1 et T2 étant limitée à 4 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.

Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

La cotisation appelée est fixée au taux contractuel soit 2,56 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

La cotisation est répartie comme suit :

Garanties	Taux de cotisation global [1]	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
Décès	0,21 %	0,13 %	0,08 %
Frais d'obsèques	0,05 %	0,03 %	0,02 %
Incapacité temporaire de travail	1,59 %	0,94 %	0,65 %
Invalidité Permanente	0,58 %	0,36 %	0,22 %
Rente éducation	0,10 %	0,06 %	0,04 %
Rente handicap	0,03 %	0,02 %	0,01 %
Total	2,56 %	1,54 %	1,02 %
[1] Les taux de cotisation sont plafonnés aux tranches T1, T2, la somme de T1 et T2 étant limitée à 4 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.