Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche des métiers du géomètre ont souhaité améliorer les garanties optiques sur les verres et en particulier sur les verres complexes et très complexes afin d'homogénéiser le taux de couverture.

Les garanties sont modifiées conformément aux tableaux figurant à l'article 2 qui remplacent les précédents tableaux de garantie fixés par l'avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé.