Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie Charente-Maritime (923), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :
– convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976 ;
– avenant n° 1 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ;
– avenant n° 2 relatif à certaines catégories de personnels ;
– avenant portant modification de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 19 avril 1991 ;
– barème des taux garantis annuels (TAG) applicable pour l'année 2004 ;
– avenant du 13 décembre 2004 ;
– rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2005 ;
– avenant du 6 décembre 2006 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ;
– avenant du 17 septembre 2010 ;
– avenant du 1er août 2013 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ;
– avenant du 12 mai 2014 relatif aux salaires ;
– avenant rectificatif du 7 octobre 2015 sur les articles 1 et 2 à l'avenant du 15 septembre 2015 à la convention collective de la métallurgie du département de la Charente-Maritime ;
– avenant du 2 mai 2011 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ;
– avenant du 15 septembre 2016 sur les rémunérations annuelle effectives garanties (RAEG) ;
– avenant du 20 avril 2017 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime ;
– avenant du 21 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG) pour l'année 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter du 1er janvier 2019 ;
– avenant du 15 octobre 2021 sur les taux garantis annuels 2021 et la valeur du point 2022.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée. Sont notamment visés les accords relatifs aux salaires, à la rémunération annuelle garantie, aux taux garantis annuels.