Les salariés mentionnés à l'article 2 b), du présent accord, bénéficieront d'une indemnité de panier de jour, d'une valeur de 1 MG (minimum garanti) dans les conditions   suivantes :
– le   salarié est contraint de se   restaurer   sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de   l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur. Les conditions particulières d'organisation du travail visées ci-dessus se réfèrent notamment au travail en   équipe,   au   travail posté,   au   travail continu,   ou encore, au   travail en horaires décalés ;
– cette   restauration   contrainte   sur le lieu de   travail   génère   pour   le salarié   des dépenses supplémentaires.

Le montant de l'indemnité de panier de jour est égal au montant d'exonération établi chaque année par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre du minimum garanti, par application de l'article L. 3231-12 du code du travail.  

Cette indemnité constitue un remboursement de frais professionnels et ne   peut pas,   à ce titre, être   versée les jours non travaillés par le salarié, peu important que ces jours ouvrent droit ou non à une indemnisation.