Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective

Article 8

En vigueur

Les dispositionsde l'article 25 « Personnels à statut particulier » sont supprimées et remplacées par :

« Une attention particulière doit être apportée aux personnels à statuts particuliers, parmi lesquels les salariés à temps partiel, les mineurs et les personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions légales et règlementaires. »