Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Article 4

En vigueur

Dispositifs de soutien aux victimes

Les victimes de harcèlement sur le lieu de travail doivent être incitées à dénoncer les agissements qu'elles subissent. Elles doivent être écoutées et orientées dans leurs démarches.

4.1. Dispositif de soutien psychologique

Un dispositif d'écoute téléphonique accessible gratuitement à tous les salariés du notariat sera mis en place. Sa gestion sera confiée à un organisme spécialisé, indépendant de la profession.

4.2. Document d'information relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Un document d'information relatif à la lutte contre le harcèlement au travail sera élaboré et mis en ligne sur le portail intranet de la profession.

Il apportera aux victimes les informations dont elles ont besoin pour les accompagner dans leurs démarches.