Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 16 janvier 2023 relatif aux REAG, primes, IPD et prime de panier pour l'année 2023

Article 3

En vigueur

Indemnité de panier

Le premier alinéa de l'annexe 4 à la convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements Rouen & Dieppe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnité de panier prévue par l'article 28 de l'avenant ”Mensuels“ est fixée à 9,90 € à compter du 1er janvier 2023 ».