Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023

Article 2

En vigueur


Pour la région des Hauts-de-France (départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme) à compter du 1er janvier 2023 :


Indemnité de repas


L'indemnité de repas est fixée à 13 €.


Indemnité de transport

ZoneTransport
12,44 €
25,80 €
38,97 €
411,79 €
515,07 €


Indemnité de trajet

ZoneTransport
11,49 €
22,99 €
34,48 €
45,98 €
57,48 €