Les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident ne constituent pas en soi un motif de rupture du contrat de travail.

En cas d'absence continue pour maladie ou accident le salarié bénéficiera d'une garantie d'emploi :
– de trois mois en cas de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle ;
– de six mois en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Au-delà de ces périodes, si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, il aura la faculté de licencier le salarié, sous réserve que le motif de la rupture du contrat de travail ait un caractère réel et sérieux et sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18 du code du travail.