Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)

En vigueur depuis le 01/05/2023En vigueur depuis le 01 mai 2023

Article 3

En vigueur

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 8 juillet 2020.

(Suivent les signatures.)