Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)

En vigueur depuis le 01/05/2023En vigueur depuis le 01 mai 2023

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur et dépôt

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Il sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est.