Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des productions et travaux agricoles de l'Isère (Avenant n° 9 du 5 octobre 2022)

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Article 9

En vigueur

Égalité de rémunération


Les employeurs doivent appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » pour chaque salarié.