Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2023.