Conformément aux dispositions de l'article 2.4 de l'accord de branche du [à compléter], la rémunération principale de M./Mme [à compléter] évoluera, pendant la durée d'application de la présente convention, par référence à l'évolution moyenne en NR pour son collège, tous motifs confondus (avancement au choix, mobilité et appréciation du professionnalisme).

L'examen est effectué chaque année avant fin septembre.

Les NR attribués au titre de l'année N dans le cadre du présent dispositif prennent effet au 1er janvier de l'année N.

Sous réserve de l'application de l'article 2.2.4 de l'accord de branche du [à compléter], le point de départ du calcul est fixé à la date d'entrée en vigueur de la présente convention soit le [à compléter].

L'attribution de NR au titre de ce dispositif se fait sous réserve que le responsable hiérarchique ne formule pas d'avis négatif motivé après évaluation annuelle de l'activité professionnelle à 50 %.