La présente convention est conclue pour la durée du mandat d'administrateur CMCAS / CCAS ou de membre de la session du comité de coordination [à préciser], soit [à compléter] ans, à compter du [à compléter] et jusqu'aux prochaines élections des CA des CMCAS. La présente convention entre en vigueur à la date de début du mandat d'administrateur CCAS ou CMCAS ou de membre de la session du comité de coordination.

Selon la situation : M./Mme [à compléter] bénéficiant jusqu'au [à compléter] des dispositions d'une convention de détachement conclue le [à compléter], la présente convention entrera en vigueur à compter du [à compléter] jusqu'au terme du mandat soit le [à compléter].