Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 1er

En vigueur

Objet de la convention


Conformément aux dispositions de l'accord de branche relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières du [à compléter], la présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion de la situation de M./Mme [à compléter], GF XX NR XX, pendant l'exercice de ses activités au sein du [CA, des commissions et des structures de proximité] de la [CMCAS de (à compléter) /CCAS] ou de membre de la session du comité de coordination [à préciser selon…].