Les informations recueillies [par le directeur du dialogue social et le directeur de la stratégie sociale] font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le suivi administratif des conventions et de leur renouvellement. Elles sont conservées pendant la durée de la convention plus 6 mois. Les destinataires de ces données sont la direction du dialogue social, la direction de la stratégie sociale, les responsables RH du suivi des conventions. Conformément à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rétractation aux informations qui vous concernent en vous adressant au responsable ressources humaines de votre unité.

Fait en trois exemplaires originaux, à [à compléter], le [à compléter].

Entreprise	Monsieur / Madame	Fédération syndicale
Signature	Signature	Signature