Article 2
Les salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé bénéficiant du versement d'une indemnité, dans les conditions définies ci-après, pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 2
Les salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé bénéficiant du versement d'une indemnité, dans les conditions définies ci-après, pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.