Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Article 1er

En vigueur

Les organisations d'employeurs et les organisations de salariés de la région Bretagne, adhérents aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies pour négocier, en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les montants d'indemnité spécifique liée à l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage confirmé applicables dans la région Bretagne, conformément à l'article 3 de l'accord BTP du 13 juillet 2004 relatif aux maîtres d'apprentissage et à l'article I-3 des conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 et 1597).