Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022

Article 4

En vigueur étendu


Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.