Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022

Article 2

En vigueur étendu

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.

Pour les départements : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne ; à compter du 1er décembre 2022 :

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
Zone 1A1,71 €2,27 €11,50 €
Zone 1B2,00 €3,05 €
Zone 24,25 €6,15 €
Zone 35,42 €9,17 €
Zone 47,20 €12,15 €
Zone 59,13 €15,42 €